Conditions Générales de vente
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par l'entreprise EI POTERIE DES ANGES
78 route du Saint Joseph 07340 ANDANCE – France
N°SIRET : 505 239 228 00024
Tel : +33 (0)4 66 61 63 44
Fax : +33 (0)4 66 61 87 29
Email : lapoteriedesanges@orange.fr
La Poterie Des Anges présente à la vente dans sa boutique en ligne une gamme de produits dont le prix à payer est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la France et certains pays européens.
L’ensemble des informations présentées dans le site www.lapoteriedesanges.fr est en langue française.
Avant de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations pré citées et des conditions générales de vente avant de passer sa commande.
Préalablement à la commande, le client déclare que l’achat d’un produit de la Poterie Des Anges est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et que son acquisition est réservée à une utilisation personnelle.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits achetés sur la boutique électronique de la Poterie Des Anges auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le client déclare avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par la Poterie Des Anges.
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique de la Poterie Des Anges est la France Métropolitaine ainsi que certains pays d'Europe.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé des documents suivants :
- Les présentes conditions générales de vente
- Le bon de commande
Toutes les photographies de l’ensemble des produits présentés sur le site Internet n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations découlant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de La Poterie Des Anges ne pourra, en aucun cas être poursuivie.
PRISE DE COMMANDE
Le bon de commande signé à l’aide du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».
CONFIRMATION DE COMMANDE
A l’issue de la confirmation de la commande par La Poterie Des Anges, sera établit la conclusion du contrat. Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec l’ensemble des éléments caractéristiques du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison prévisionnel, frais d'expédition). La Poterie Des Anges se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment pour un problème d'approvisionnement de produits, ou encore pour un problème lié la commande reçue.
DURÉE DE L'OFFRE
Tant que les produits présentés sur le site sont visibles en ligne, les offres associées aux produits restent valables et ce jusqu'à épuisement des stocks.
PRIX - FACTURE
Tous les prix des produits ou services sont exprimés en EUROS. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. A tous moments, La Poterie Des Anges peut modifier ses prix. Toutefois, La Poterie Des Anges s'engage à ce que les produits facturés le soient sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, et sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Tout changement du taux applicable au titre de la (TVA) Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être répercuté sur le prix de vente des produits de notre site internet. La Poterie Des Anges établit une facture pour chaque commande, il s’agira pour le client de spécifier l'adresse d'envoi de la facture.
PAIEMENT
Dès que la commande est passée, le paiement du prix est dû dans sa totalité. Le client s'engage à régler le prix notifié pour le produit commandé sur le site Internet de la Poterie Des Anges.
Le client règle sa commande :
- Par carte bancaire via PayPal comme proposé sur notre site internet. Le client garantit à La Poterie Des Anges qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Par chèque à l'ordre de La Poterie Des Anges. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours qui suivent la confirmation de la commande La Poterie Des Anges ou en cas de rejet du chèque par la banque, La Poterie Des Anges se réserve la faculté d'annuler la commande.
- Par virement à l'ordre de La Poterie Des Anges. A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par La Poterie Des Anges, La Poterie Des Anges se réserve la faculté d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.
DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent l’entière propriété de La Poterie Des Anges jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix notifié. La Poterie Des Anges se réserve le droit d’exiger la restitution des produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans ce cas et sur première demande de La Poterie Des Anges, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par La Poterie Des Anges au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client tout comme en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Durant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Chaque commande est préparée à la demande. Les délais de livraison sont transmis lors de la confirmation de votre commande par La Poterie Des Anges. La livraison interviendra dans un délai de 2 à 6 jours en moyenne suivant la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
La Poterie Des Anges s'engage à en informer le client au plus tôt de toute rupture de stock ou indisponibilité du produit commandé. Dans ce cas, la Poterie Des Anges précisera au client un délai de disponibilité. Le client donnera par e-mail la confirmation de son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
LIVRAISON
Dès que votre commande est réceptionnée, La Poterie Des Anges la traite dans les plus brefs délais. La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés exclusivement sur cette zone (France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Saint-Siège). Pour toute demande extérieure à cette zone, la commande fera l'objet d'une étude et d’une négociation entre l'acheteur et La Poterie Des Anges.
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Poterie Des Anges ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, sous réserve d'accessibilité. Si l'adresse se révèle être inaccessible au transporteur, des frais devront être facturés pour une deuxième livraison.
Le transporteur ne s'engage pas sur un horaire fixe. Les poteries sont expédiées emballées et sont acheminés par le transporteur. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de La Poterie Des Anges puisse jamais être mise en cause. Lors de la livraison, La Poterie Des Anges recommande vivement au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés, en ouvrant totalement les colis, et ce avant de signer l'accusé de réception du colis. Si une anomalie est constatée, le client doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à La Poterie Des Anges. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, hormis les jours fériés (pas de livraison le dimanche).
RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'acheteur devra recontacter le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous, selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à La Poterie Des Anges qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de La Poterie Des Anges et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le produit en question ou les produits concernés, et ce dans un délai de 14 (QUATORZE) jours suivant leur réception à La Poterie Des Anges sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, La Poterie Des Anges renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation, le client dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à La Poterie Des Anges ses coordonnées bancaires.
Les poteries étant fabriqués de façon artisanale à la main, les traces d'éponge, des aspérités ou rayures ne sont en aucun cas des défauts mais font partie intégrante de la poterie.
GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à La Poterie Des Anges à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de La Poterie Des Anges, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par La Poterie Des Anges. Dans ce dernier cas, La Poterie Des Anges remboursera le prix du produit au client.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'a La Poterie Des Anges.
La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires au fins : de gestion du fichier client, de gestion des commandes, de gestion des livraisons et de gestion de la facturation.
Ces données ne sont destinées qu'aux services compétant de La Poterie Des Anges et tiers intervenant dans le cadre de l'exécution du contrat ainsi qu'aux tiers dûment habilités dans le strict respect de la réglementation applicable lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la ou les finalités déclarées, à savoir les conseils de La Poterie Des Anges (comptable, expert-comptable)
Les données personnelles recueillies aux fin de gestion de la commande ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ses missions par La Poterie des Anges et des litiges susceptibles d'en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante LA POTERIE DES ANGES, 78 route de Saint Joseph, 07340 ANDANCE ou par e-mail à : lapoteriedesanges@orange.fr
Les données personnelles du Client pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par La Poterie Des Anges, sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable et exprès du Client au moyen de cases à cocher sur le formulaire d'identification du Client ou en remplissant un champ prévu à cet effet.
Après avoir obtenu le consentement du Client, La Poterie Des Anges collecte des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à La Poterie Des Anges de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Le Client peut également configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Poterie Des Anges dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Poterie Des Anges est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le site de la la boutique électronique et notamment les photographies. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
NON RENONCIATION
Le fait pour La Poterie Des Anges de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA POTERIE DES ANGES.